Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTS1510625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/INTS1510625A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 7 avril 2015 par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 avril 2015,
Arrête :


  • Le plan-masse annexé à l'arrêté du 23 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).


  • Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64032 Pau Cedex.

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