Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, Mme JONOUX (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
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