Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

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NOR : VJSJ1510205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/VJSJ1510205A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles,
Arrêtent :


  • Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires ».


  • Après le quatrième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    «-animatrice et animateur d'administrations parisiennes ».


  • Après le dernier alinéa du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    «-conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire ».


  • Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Morvan

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