Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. HEMERY (Charles, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. PERROT (Dominique, Marie, Marcel), démissionnaire.

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