Ministère de l'éducation nationale

1. Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
2. Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »
3. Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »
4. Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
5. Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
6. Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
7. Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
8. Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
10. Arrêté du 5 mars 2014 portant rectification de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
11. Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12. Décret n° 2014-300 du 6 mars 2014 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement du patrimoine détenu par la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons & Cités Soginorpa

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale
14. Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)
16. Arrêté du 4 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)
17. Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18. Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical

Ministère de la défense

19. Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
20. Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
21. Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
23. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
24. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
25. Arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
26. Arrêté du 20 février 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27. Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
28. Arrêté du 27 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint
29. Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30. Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Ministère des outre-mer

31. Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

32. Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
33. Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
34. Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

40. Arrêté du 5 mars 2014 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Ministère de la justice

41. Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

42. Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
43. Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
44. Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

45. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

46. Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

47. Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

48. Arrêté du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

49. Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat (n° 1000)
50. Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
51. Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
52. Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
53. Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
54. Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Ministère de la culture et de la communication

72. Avis n° 2014-01 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de l'économie et des finances