Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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NOR : SPOF1405244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/10/SPOF1405244A/jo/texte

Texte n°32

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par les arrêtés des 8 août 2011 et 18 octobre 2012, portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2015 ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

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