Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Version INITIALE

NOR : MCCC1403521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/MCCC1403521A/jo/texte

Texte n°23



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 30 juin 2011 (NOR : MCCC1118797A) portant agrément de la société Michel Visy Archivage est modifié comme suit :
    Les mots : « au sein de la zone n° 3, dite "salle haute sécurité”, de son site d'Aurillac » sont remplacés par les mots suivants : « au sein du bâtiment dit "n° 1”, sis 38 bis, avenue Georges-Pompidou, et de la zone n° 3, dite "salle haute sécurité”, de son siège sis 38 de ladite avenue ».