Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Version INITIALE

NOR : MCCC1403523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/MCCC1403523A/jo/texte

Texte n°22



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 5 mai 2011 (NOR : MCCC1112652A) portant agrément de la société Stockia Archivage, tel que modifié par les arrêtés du 3 juillet 2012 (NOR : MCCC1233553A) et du 25 février 2013 (NOR : MCCC1305799A), est modifié comme suit :
    Les mots : « au sein des quatre cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des cinq cellules prévues à cet effet ».