Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Version INITIALE

NOR : MCCC1403526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/MCCC1403526A/jo/texte

Texte n°24



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 10 février 2012 (NOR : MCCC1204723A) est modifié comme suit :
    Les mots : « Risc Group - IT Solutions SA, marque commerciale Navaho (24-26, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt) » sont remplacés par les mots suivants : « Navaho SAS (41, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) ».