Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2014, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 3632, au second tableau de l'annexe IX :
Au lieu de :
I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
CODE prestation | LIBELLÉ | TARIF 2014 (en euros) |
|---|---|---|
SE 1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie | 75,89 |
Lire :
II. ― Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié, des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
CODE prestation | LIBELLÉ | TARIF 2014 (en euros) |
|---|---|---|
SE 1 | Acte d'endoscopie sans anesthésie | 75,32 |