Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2014.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Sous-chef d'état-major
NR 6
30
1
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1
Chef de département insertion formation professionnelle
NR 6
30
1
Chef de département moyens infrastructure
NR 6
30
1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études
NR 5
30
1
Officier juriste
NR 5
30
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
1
Officier traitant du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
4
Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure
NR 5
20
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable « ACCORD » et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable comptabilité des formations
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― organisation
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― gestion des cadres
NR 3
10
1
Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion formation professionnelle
NR 3
10
2
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 3
10
1
Chef du secrétariat central
NR 3
10
1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
4Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
14
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
4
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
5Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
18
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
5
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Chef bureau gestion personnel
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
12
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
3
Chef de section commandement
NR 3
10
3
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur des travaux et de l'infrastructure
NR 5
20
1
Directeur des ressources humaines
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
7Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
20
Chef de section de formation militaire initiale
NR 3
10
5
Chef de section commandement
NR 3
10
7
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Commandant du détachement
NR 5
20
1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Prospecteur placier insertion
NR 3
10
1
Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)
NR 3
10
1
Fait le 28 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
P. Loiacono
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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