Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »

Version INITIALE

NOR : MENE1404578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404578A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,
Arrête :


  • La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.


  • Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

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