Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,
Arrête :
Fait le 21 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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