Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFA1405130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/25/DEFA1405130A/jo/texte

Texte n°21



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2014, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
    « A compter du 12 février 2014 :
    M. Kerboeuf (Didier). »