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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/21

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N°0270 du 21 novembre 2009

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 2 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
  3. Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard―Etrez » dite « Artère du Mâconnais » (Saône-et-Loire et Ain)
  4. Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways
  5. Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1424 du 19 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds pour l'approvisionnement des entreprises d'exploitations forestières et de première transformation du bois
  2. Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature
  3. Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux
  5. Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  2. Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2010
  3. Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public
  3. Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public
  4. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »
  7. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
  2. Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
  5. Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation
  2. Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  4. Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  5. Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  6. Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  8. Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  9. Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique
  10. Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  11. Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  2. Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d'une directrice à l'Institut géographique national
  4. Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne
  5. Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  4. Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel « Information et communication interministérielles de l'Etat et Stratégie de l'Etat » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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