Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0812680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/IOCA0812680A/jo/texte

Texte n°18



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale familles de France », dont le siège est à Paris (75).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.