Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Version INITIALE

NOR : AGRT0924951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRT0924951A/jo/texte

Texte n°39



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à la société coopérative agricole Terre-Ovine, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est étendue, à compter du 21 octobre 2009, à la zone suivante :
    ― département de l'Ariège.