Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

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NOR : MEND0909198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/MEND0909198A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :


  • Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots : « taux annuels de référence ».


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation » ;
    2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :


    BÉNÉFICIAIRES
    TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE
    (en euros)

    Inspecteurs d'académie adjoints.
    9   000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.
    9   000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.
    9   000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.
    9   000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
    8   000, 00

    Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.
    8   000, 00


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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