Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0923133Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/DEFD0923133Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/2009-1214R1/jo/texte

Texte n°34

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  • Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2009, édition électronique, texte n° 19, article 1er,aux 1°, 2° et 3° :
    Au lieu de :
    « de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle »,
    Lire :
    « de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ».

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