Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Version INITIALE

NOR : AGRT0924956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRT0924956A/jo/texte

Texte n°40



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à la société coopérative agricole LIMOVIN, dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est étendue, à compter du 21 octobre 2009, à la zone suivante :
    ― les cantons de Sornac, Eygurande, Meymac, Ussel-Est, Ussel-Ouest, Bort-les-Orgues, Neuvic, Egletons, Corrèze, Lapleau, Saint-Privat, Mercœur, Argentat, La Roche-Canillac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Seilhac, dans le département de la Corrèze ;
    ― les cantons de Champs-sur-Tarentaine, Saignes, Mauriac, Pleaux, Laroquebrou, dans le département du Cantal ;
    ― les cantons de Châteaumeillant, Saulzais-le-Potier, Le Châtelet, Saint-Amand-Montrond, Lignières, Châteauneuf-sur-Cher, Charenton-du-Cher, Dun-sur-Auron, dans le département du Cher ;
    ― aux arrondissements de Châteauroux et de La Châtre, dans le département de l'Indre ;
    ― aux cantons du Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin, dans le département de l'Indre ;
    ― aux cantons de Salignac-Eyvigues, Terrasson-la-Villedieu, Hautefort, Excideuil, dans le département de la Dordogne ;
    ― au canton de Saint-Savin, dans le département de la Vienne.