Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Version INITIALE

NOR : AGRT0924946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRT0924946A/jo/texte

Texte n°43



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur porcin accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est - SCAPP, dont le siège social est situé à Migennes (Yonne), est retirée à la suite de sa fusion avec la société coopérative agricole Groupement des producteurs de porcs du Grand Massif central et de Rhône-Alpes MC PORC, devenue CIRHYO.