Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRT0924950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRT0924950A/jo/texte

Texte n°44



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la société coopérative CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique sous le numéro 12 05 2236 pour la zone suivante :
    ― le département du Gard ;
    ― le département de l'Hérault ;
    ― le département de la Lozère ;
    ― les arrondissements de Saint-Flour Nord et de Saint-Flour Sud dans le département du Cantal.