Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord

Version INITIALE

NOR : MTSS0926818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/MTSS0926818A/jo/texte

Texte n°20



  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 novembre 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord, qui sera créée en application de l'arrêté du 28 mai 2009 le 1er janvier 2010, est fixée au 8 décembre 2009.