Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2009 :
    Il est mis fin à la délégation de M. Rémi INDART en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er octobre 2009.
    Mme Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter de la date du présent décret.