Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT0924949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRT0924949A/jo/texte

Texte n°45



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur ovin accordée à la société coopérative agricole Union des agriculteurs du Comminges - UAC, dont le siège social était situé à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), devenue la société coopérative agricole Gascoval, dont le siège social est situé à Lombez (Gers), est retirée à la suite du transfert de l'activité ovine de Gascoval à la société coopérative agricole Terre ovine.