Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0190 du 18 août 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant création, affectation et mise en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) et de Tinon (Landes)
- Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant changement d'utilisation au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'un ensemble immobilier domanial sis à Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 1er août 2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités
- Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 13 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 27 juillet 2007 portant attribution des nouveaux droits de trafic disponibles entre Paris et Tel-Aviv (Israël)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis aux concours d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Arrêté du 6 août 2007 portant homologation du règlement technique d'application relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne »
- Arrêté du 10 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs et assistants de service social)
- Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
- Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain
Ministère de la défense
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 3 août 2007 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2007 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des pédicures-podologues (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un président de formation à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 6 août 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 7 août 2007 portant radiation (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 7 août 2007 portant réintégration et radiation des cadres (administration centrale)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire (rectificatif)
- Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A (rectificatif)