Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007 :
    Il est, à compter du 27 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    M. Rustan (Michel), adjoint administratif de deuxième classe, est, à compter du 27 septembre 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Mlle Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.