Décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0758876S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/29/DEFD0758876S/jo/texte

Texte n°33

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Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le colonel Jean-Luc Friedling, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    2. M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    3. M. le colonel Jean-Paul Garde, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    5. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2007.


Le major général de l'armée de terre,
Le général de corps d'armée,
E. Irastorza

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