Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur »

NOR : MENE0760972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/MENE0760972A/jo/texte
JORF n°190 du 18 août 2007
Texte n° 29
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation en date du 4 décembre 2006,
Arrête :


  • L'annexe II à l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


  • L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2008.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 septembre 2007 et seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,5 Ko
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