Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SJSP0758671Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSP0758671Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1221R1/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 13280, dans le titre :
    Au lieu de : « Décret n° 2007-1198... », lire : « Décret n° 2007-1221... ».

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