Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0761920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/DEVA0761920A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande du 6 juin 2007 ;
Vu la décision d'attribution des nouveaux droits de trafic disponibles entre Paris et Tel-Aviv (Israël) du 27 juillet 2007,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Jusqu'au 31 juillet 2012 :
    Paris-Tel-Aviv (Israël). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge