Arrêté du 3 août 2007 fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0762884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEFH0762884A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Arrête :


  • La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.


  • La date limite d'expression du volontariat est fixée au 8 janvier 2008, à minuit.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


Hervé Morin

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