Arrêté du 10 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs et assistants de service social)

Version INITIALE

NOR : AGRS0763113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/AGRS0763113A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 29 octobre 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 septembre 2007.