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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 10 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/10

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N°0184 du 10 août 2007

PDF - 7,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de circonscriptions administratives territoriales
  2. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
  3. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  5. Arrêté du 1er août 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire spéciale de l'administration centrale compétente à l'égard des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 7 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors
  2. Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
  3. Arrêté du 19 juillet 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
  5. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles
  6. Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  7. Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
  2. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2007-2008
  3. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine
  4. Arrêté du 3 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant le programme de l'enseignement de physique-chimie au collège pour la classe de quatrième
  2. Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
  3. Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
  4. Arrêté du 1er août 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Paul Bert de Bordeaux (académie de Bordeaux)
  5. Arrêté du 1er août 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Robert Schuman de Reims (académie de Reims)
  6. Décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
  2. Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'indemnisation des anciens marins engagés demandeurs d'emploi
  3. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  4. Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
  5. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
  6. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense
  7. Arrêté du 27 juillet 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
  8. Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  6. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France
  7. Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
  8. Décision du 3 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  9. Décision du 2 août 2007 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de dentifrices auxquels a été incorporé du diéthylène glycol en tant qu'ingrédient

Mesures nominatives

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 27 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-427 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  2. Décision n° 2007-428 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  3. Décision n° 2007-429 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2007-431 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  5. Décision n° 2007-432 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  6. Décision n° 2007-433 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  7. Décision n° 2007-435 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  8. Décision n° 2007-437 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  9. Décision n° 2007-438 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  10. Décision n° 2007-462 du 26 juin 2007 mettant en demeure la SARL Média Sud Aude
  11. Décision n° 2007-463 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne
  12. Décision n° 2007-465 du 3 juillet 2007 mettant en demeure la SARL RVA
  13. Décision n° 2007-466 du 10 juillet 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
  14. Décision n° 2007-467 du 10 juillet 2007 mettant en demeure l'association Fréquence Sud
  15. Décision n° 2007-468 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure à la société NT 1
  16. Décision n° 2007-469 du 26 juin 2007 mettant en demeure l'association Festival d'énergie du plateau
  17. Décision n° 2007-470 du 17 juillet 2007 mettant en demeure la société MCM
  18. Décision n° 2007-477 du 17 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers (Maine-et-Loire)
  19. Décision n° 2007-483 du 24 juillet 2007 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de programmes régionaux par le service de télévision à caractère national dénommé France 3
  20. Décision n° 2007-484 du 24 juillet 2007 attribuant à la société nationale de programme Réseau France outre-mer une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
  21. Résultat d'une délibération
  22. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

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