Arrêté du 31 juillet 2007 portant attribution de licences d'agent artistique et transferts de siège

Version INITIALE


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 762-3 à L. 762-12 et R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu l'avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 29 juin 2007,
Arrête :


  • Il est attribué pour une durée d'un an, renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
    - licence n° 1088 : SARL 7e Art, gérante : Biguine (Sophie), 60, rue de Verneuil, 75007 Paris ;
    - licence n° 1089 : Lemaire (Benjamin), 20, cité Nouvelle, 92110 Clichy ;
    - licence n° 1090 : Mercier (Corinne), 3, rue du Plessis-Piquet, 92140 Clamart ;
    - licence n° 1091 : SARL Andiamo Prod, gérant : Brunner (Benoît), 9, rue Sur-l'Eau, 54134 Ceintrey ;
    - licence n° 1092 : Chekhab (Lalouani), 8, rue de Zilina, 92000 Nanterre ;
    - licence n° 1093 : Colinot (Hervé), 5, rue du Bois-de-la-Garenne, 58600 Fourchambault ;
    - licence n° 1094 : Denamps (Catherine), chemin de Lérau-les-Massaries, 46330 Gery ;
    - licence n° 1095 : Mascia (Sabrina), 18, rue Miollis, 75015 Paris ;
    - licence n° 1096 : Vanhoenacker-Thomasson (Véronique), Lajinjouade, 47500 Monsempron-Libos.


  • Le transfert du siège social des sociétés suivantes est autorisé :
    L'agence Organisation internationale opéra et concert, licence n° 314, située 7, rue de Clichy, 75009 Paris, est transférée 37, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris ;
    L'agence Jacky Henser, licence n° 788, située 47, rue d'Alsace, 75010 Paris, est transférée 29, avenue Félix-Faure, 92000 Nanterre ;
    L'agence Eugénie Guibert, licence n° 1063, située 12, rue Jean-Mermoz, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, est transférée 140, rue Victor-Hugo, 75116 Paris.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :


La sous-directrice
du service public de l'emploi,
C. Michel