Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SJSP0762689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/SJSP0762689A/jo/texte

Texte n°44

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 15 décembre 2006,
Arrête :


  • Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France.


  • Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/2007 texte numéro 44




    2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
    et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/2007 texte numéro 44


Fait à Paris, le 31 juillet 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin

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