Décision n° 2007-463 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne

Version INITIALE

NOR : CSAX0701463S

Texte n°98

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
    Fréquence : 95,4 MHz.
    Site d'émission : Institut national des télécommunications, 91000 Evry.
    Altitude du site : 80 mètres.
    Altitude de l'antenne : 110 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : limitation du rayonnement dans le plan horizontal.


    CORBEIL - 95,4 MHz



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/2007 texte numéro 98


    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »



  • La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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