Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du « Groupement d'intérêt public du programme de réussite éducative d'Annonay »

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, M. Daniel Martinetti, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du « Groupement d'intérêt public du programme de réussite éducative d'Annonay ».