Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/AGRG0762967A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 août 2007,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M. Eloit

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