Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) est agréé, en application du III de l'article 4 du décret du 26 février 2004 susvisé et conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé, pour participer à l'évaluation des substances actives et des produits biocides visés respectivement dans les titres Ier et II du décret du 26 février 2004 susvisé.

Les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie peuvent, à tout moment, retirer l'agrément au BERPC dès lors que celui-ci n'est plus en mesure d'assurer sa mission.
Le BERPC est avisé des motifs pour lesquels le retrait de l'agrément est envisagé et dispose d'un mois pour présenter par écrit ses observations.
En cas de retrait, le BERPC transfère l'ensemble des dossiers et leurs compléments éventuels dans les conditions et au lieu que lui indiqueront les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie. Il reste tenu au respect de la confidentialité des informations dont il a eu connaissance.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Institut national de recherche et de sécurité transfèrent au BERPC les évaluations des dossiers biocides en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté. Le BERPC assure la fin de l'instruction de ces évaluations et en transmet les conclusions conformément aux dispositions de l'article 9-II de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé.

L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est agréé, en application de l'article 24 du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, pour recevoir les informations relatives aux produits biocides mis sur le marché, transmises par les fabricants, les importateurs, les vendeurs ou tout autre responsable de la mise sur le marché de ces produits.
Les modalités d'exécution de la mission ainsi confiée à l'INRS sont précisées à l'annexe du présent arrêté. » ;
2° A l'article 2, les mots : « au a de » sont remplacés par le mot : « à » ;
3° A l'article 3, les mots : « Les agréments accordés à l'article 1er valent » sont remplacés par les mots : « L'agrément accordé à l'article 1er vaut ».

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.