Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0762125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFD0762125A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :


  • Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».


  • Au septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, les mots : « études et prospectives » sont remplacés par les mots : « études et pilotage ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "affaires juridiques et administratives comprend :
    - le bureau "droit et déontologie ;
    - le bureau "conventions, brevets et droits aux soins ;
    - le bureau "surveillance administrative ;
    - le bureau "achat public ».


  • L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "hôpitaux comprend :
    - le bureau "politique hospitalière ;
    - le bureau "gestion hospitalière ;
    - le bureau "contrôle de gestion hospitalier ».


  • L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "ressources humaines comprend :
    - le bureau "gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ;
    - le bureau "gestion du personnel militaire ;
    - le bureau "gestion du personnel civil ;
    - le bureau "politique de formation ;
    - le bureau "réserves ;
    - le bureau "aumôneries ;
    - le bureau "condition du personnel et masse salariale ».


  • L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "action scientifique et technique comprend :
    - le bureau "aptitude médicale et expertise ;
    - le bureau "recherche ;
    - le bureau "santé et sécurité au travail ;
    - le bureau "technique ;
    - le bureau "vétérinaire ».


  • L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "organisation, soutien et projection comprend :
    - le bureau "organisation ;
    - le bureau "opérations ;
    - le bureau "relations internationales ;
    - le bureau "politique du ravitaillement et des équipements ;
    - le bureau "patrimoine immobilier ;
    - le bureau "systèmes d'information et de communication ;
    - le bureau "audit ».


  • L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La sous-direction "budget et finances comprend :
    - le bureau "programmation et préparation du budget ;
    - le bureau "gestion financière et suivi des projets ;
    - le bureau "comptabilités et analyse financière ».


  • L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Hervé Morin

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