Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 19 juillet 2007 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
- Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de deux concessions de mines (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montargis » (Loiret), à la société Essence de Paris
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Carret », aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Aquila », aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1114 du 19 juillet 2007 portant extension à la commune d'Henrichemont (Cher) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Décret du 11 juillet 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 19 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 11 juillet 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) (administration centrale, postes situés à Limoges)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)
- Décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999 (1)
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007
- Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code des assurances
Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1119 du 19 juillet 2007 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à un modèle d'attestation de la délivrance de l'information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice d'une profession commerciale sur les biens communs aux époux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
- Décret n° 2007-1122 du 19 juillet 2007 pris pour l'application des II et VI de l'article L. 741-16 du code rural et modifiant ledit code (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-1123 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural »
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
- Arrêté du 18 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « coiffure » et fixant ses conditions de délivrance
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Ministère du logement et de la ville
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 juin 2007 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes (session 2007-2008)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant cessation de fonctions (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Ministère de la justice
- Décret du 19 juillet 2007 portant nomination de magistrats
- Décret du 19 juillet 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (administration centrale)
- Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 juillet 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Liste d'admission au concours sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Liste d'admission au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2007 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux (modificatif)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers