Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de deux concessions de mines (Hautes-Alpes)

Version INITIALE

NOR : DEVE0758913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVE0758913A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, il est mis fin à la concession de mines de cuivre et métaux connexes des Closis et à la concession de mines de cuivre, fer, plomb et métaux connexes de Saléon (Hautes-Alpes) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.