Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0757870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/MCCF0757870A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2007, est transférée à la ville de Brive-la-Gaillarde la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Brive-la-Gaillarde avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.