Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

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NOR : AGRF0759557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759557D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1121/jo/texte

Texte n°26

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,
Décrète :


  • Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


    Leptospiroses


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26


  • Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


    Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26


  • Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


    Tableau n° 46
    Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26


  • Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


    Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26


  • Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


    Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26


  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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