I. - Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société BSN GLASSPACK (n° d'établissement ICPE 163 00107) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société CORENSO FRANCE (n° d'établissement ICPE 052 04918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société SOCLI (n° d'établissement ICPE 068 01150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste des installations mises en commun de RHODIA SA est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA FOOD (n° d'établissement ICPE 072 01348) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA ORGANIQUE (n° d'établissement ICPE 061 03731) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PI CHALAMPE (n° d'établissement ICPE 067 00538) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PERFORMANCE FIBRES (n° d'établissement ICPE 061 02767) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA SILICES (n° d'établissement ICPE 061 03596) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA INTERMEDIAIRES (n° d'établissement ICPE 070 00733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA ORGANIQUE (n° d'établissement ICPE 067 00678) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
- la ligne suivante est ajoutée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
II. - Nouveaux entrants. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
III. - Augmentations de production. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
La ligne suivante est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
IV. - Transferts d'activité. Les lignes ci-dessous sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
La ligne suivante est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
V. - Révisions d'allocation. L'installation ci-dessous est supprimée de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et la ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe VI :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 2
