Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montargis » (Loiret), à la société Essence de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVE0759325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVE0759325A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montargis » est accordé à la société Essence de Paris pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 7



    Ce périmètre délimite une surface de 336 kilomètres carrés environ.
    Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2.