Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Ministère de la défense

3. Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
4. Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
5. Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy
6. Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
7. Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Ministère des affaires étrangères

8. Arrêté du 25 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat
10. Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat
11. Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité
12. Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13. Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
14. Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux emplois de chef de mission
15. Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

18. Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
19. Arrêté du 25 janvier 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
20. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2007)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
22. Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
23. Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
24. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux ciments d'aluminates de calcium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
25. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour les profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
26. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
27. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux plaques métalliques autoportantes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
28. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux bardeaux bitumés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
29. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
30. Arrêté du 19 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
31. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
32. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
33. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Ministère de la santé et des solidarités

34. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
35. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

37. Arrêté du 25 janvier 2007 portant fixation pour 2007 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Ministère de la culture et de la communication

38. Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Ministère de l'écologie et du développement durable

39. Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

40. Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Premier ministre

41. Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)
42. Arrêté du 1er février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

43. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)
44. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet du Tarn - M. Philizot (François)
45. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Millon (Jacques)
46. Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme Abollivier (Béatrice)
47. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Latournerie (Jean-Yves)
48. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Valleix (Claude)
49. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Guillot (Yves)
50. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Valette (Jean-François)
51. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Jourdan (Chantal)
52. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. Geoffret (Georges)
53. Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète du Lot - Mme Pierrot (Marcelle)
54. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. N'Gahane (Pierre)
55. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Kihl (Jean-Paul)
56. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Bouvier (Vincent)

Ministère de la défense

57. Arrêté du 18 janvier 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
58. Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer

Ministère des affaires étrangères

59. Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
60. Arrêté du 18 janvier 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Fournel (Jérôme)
62. Arrêté du 26 janvier 2007 portant affectation (corps de contrôle des assurances)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

65. Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi - M. Ralle (Pierre)
66. Décret du 31 janvier 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
67. Décret du 1er février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Lecourtier (Jacqueline)
68. Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

69. Décret du 31 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
70. Décret du 1er février 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

71. Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
72. Arrêté du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
73. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (directeur régional et départemental de l'équipement)
74. Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
75. Arrêté du 26 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

76. Décision du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Ministère de la culture et de la communication

77. Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Ministère de l'écologie et du développement durable

78. Décret du 31 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. Laroussinie (Olivier)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

91. Avis relatif au jeu n° 288 Cote & Match
92. Résultats des tirages du Loto n° 9 du mercredi 31 janvier 2007
93. Résultats de l'événement n° 287 Cote & Match du mercredi 31 janvier 2007
94. Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 janvier 2007

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

95. Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

96. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux ciments d'aluminates de calcium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
97. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux profilés en aluminium et alliages d'aluminium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
98. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
99. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux plaques métalliques autoportantes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
100. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
101. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux bardeaux bitumés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère de la santé et des solidarités

102. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'une prestation visée à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale