Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Christophe Colin de Verdiere, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton.