Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0700084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFP0700084A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Ajouter l'alinéa suivant :
    « Spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

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